Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site constato.fr, à l’espace client Constato et aux pages de constat ouvertes par les voyageurs depuis le QR code d’un logement.
État de conformité
Le site constato.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé par un organisme externe : cet état repose sur une évaluation interne, menée en suivant les critères du RGAA et des règles WCAG 2.2 de niveau AA.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Les vidéos déposées par les voyageurs dans leurs constats ne disposent ni de sous-titres ni de transcription.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les contenus tiers que nous ne maîtrisons pas, notamment les photos et vidéos transmises par les voyageurs et les équipes, ainsi que les informations importées des calendriers des plateformes de réservation.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2026.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec les versions récentes des navigateurs Safari, Chrome et Firefox, au clavier, et avec le lecteur d’écran VoiceOver sur macOS et iOS.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [À compléter : adresse e-mail de contact].
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits, via le formulaire en ligne disponible sur defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.