Un état des lieux est-il obligatoire en location saisonnière ?
Non, pas au sens strict. L’état des lieux contradictoire imposé par la loi du 6 juillet 1989 concerne les baux d’habitation, vide ou meublé. Une location saisonnière, c’est-à-dire un meublé loué à une clientèle de passage pour quelques nuits ou semaines, au plus 90 jours consécutifs, est exclue de ce régime. Le contrat de location et les conditions de la plateforme s’appliquent.
Pour autant, se passer d’état des lieux est risqué. Le Code civil prévoit qu’à défaut d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état (article 1731), mais c’est une présomption simple : le voyageur peut la renverser. Surtout, en pratique, la plateforme, l’assureur ou le voyageur demandent une chose : la preuve que le dégât est apparu pendant le séjour. Sans photos datées de l’état du logement à l’arrivée, cette preuve est difficile.
État des lieux d’entrée et de sortie : à quoi sert chacun ?
| Moment | Ce qu’il prouve | Qui le fait en pratique |
|---|---|---|
| Après le ménage | L’état « de référence » du logement, pièce par pièce, prêt à accueillir | L’équipe de ménage |
| À l’arrivée | Ce que le voyageur a trouvé en entrant, y compris un défaut qu’il signale | Le voyageur lui-même, idéalement |
| Au départ | Les dégâts éventuels, à comparer aux deux états précédents | L’équipe de ménage suivante |
Ce triptyque permet de répondre aux deux contestations classiques : « c’était déjà comme ça à mon arrivée » et « le ménage n’était pas fait ».
Pourquoi faire faire l’état des lieux d’arrivée par le voyageur
Accueillir chaque voyageur en personne pour un état des lieux contradictoire n’est pas tenable avec des arrivées autonomes, des boîtes à clés et des logements dispersés. La solution est d’inverser la logique : le voyageur signale lui-même l’état du logement dans les heures qui suivent son arrivée.
- Il est sur place, au bon moment, avec un téléphone.
- Il a intérêt à signaler un défaut existant, pour ne pas en être tenu responsable.
- Son signalement, s’il n’en fait pas, vaut acceptation : passé un délai annoncé clairement, le logement est réputé en bon état.
C’est ce que fait Constato : un QR code dans le logement ouvre une page web, sans application, dans la langue du voyageur. Il passe les pièces une à une, « RAS » ou « Problème », photos et vidéos prises en direct.
Que photographier dans un logement saisonnier ?
Visez l’essentiel, pièce par pièce, toujours sous le même angle d’un séjour à l’autre pour pouvoir comparer :
- Séjour : canapé et coussins, tapis, table, murs autour des prises, télévision.
- Cuisine : plan de travail, plaques, four, réfrigérateur ouvert, vaisselle visible.
- Chambres : literie et matelas, tête de lit, rideaux, placards.
- Salle de bain : joints, lavabo, douche ou baignoire, serviettes.
- Extérieurs : mobilier de jardin, barbecue, abords de la piscine.
Une photo d’ensemble par pièce, puis une photo rapprochée des éléments fragiles ou coûteux, suffisent généralement. Une courte vidéo panoramique complète bien le tout.
Ce qui donne de la valeur à une photo
Une photo envoyée par messagerie est facile à contester : sa date se modifie, elle peut venir d’un autre séjour ou avoir été retouchée. Pour qu’elle pèse dans un litige, il faut :
- Une date fiable, fixée par un serveur à la réception, pas par le téléphone.
- Une empreinte numérique (SHA-256) qui prouve que le fichier n’a pas changé depuis.
- Une prise en direct plutôt qu’un import depuis la photothèque.
- Une référence à comparer : la même pièce, photographiée après le dernier ménage.
- Une vérification des retouches, des images générées par IA et des doublons.
En résumé : l’état des lieux n’est pas obligatoire en saisonnier, mais c’est la seule façon sérieuse de défendre une caution. Le plus efficace est une référence prise par le ménage, un constat d’arrivée fait par le voyageur, et une comparaison des deux.